INTRODUCTION
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre WEEDSTOCK, société par actions simplifiée, au capital de 1000 € dont le siège social est situé au 5, rue de la Faïencerie 54400 LONGWY - immatriculé au REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES de BRIEY sous le numéro 840 605 737 ou "WeedStock", et les personnes physiques majeures non commerçantes effectuant une commande sur le site internet accessible à l'URL suivant : www.weedstockshop.com
Article 1 : PREAMBULE
Toute commande effectuée sur le site Internet WEEDSTOCK : www.weedstockshop.fr, suppose l’acceptation préalable et sans restriction par l’acheteur (ci-après, « Le Client ») des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent toutes conditions ou documents antérieurs et s'appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur le site Internet www.weedstockshop.fr. WeedStock se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de votre commande. En passant commande sur www.weedstockshop.com, le Client atteste être une personne majeure et reconnait avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Les produits et services WeedStock
2.1 Offre de produits et de services
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur www.weedstockshop.com sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du Client. Les produits et les services proposés sur notre site Internet sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Les photographies d’ambiances pouvant illustrer certains produits vendus sur www.weedstockshop.com sont de simples suggestion de présentation. Toutes les photos sont le droit exclusif et la propriété de WeedStock. De plus, les éventuelles variations entre ces photographies et les produits n'engagent pas la responsabilité WeedStock.
2.2 Disponibilité des produits
Les produits et les services sont disponibles aux prix et conditions proposés sur notre site Internet lors de la passation de la commande. Lors de la constitution du panier, la disponibilité du produit est indiquée avant sa sélection (produit signalé " rupture de stock" en cas de rupture sur la fiche produit). La majorité des produits présentés sur www.weedstockshop.com sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Pour assurer la disponibilité des produits vendus par WeedStock à l'égard de sa Clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles, Weedstock se réserve le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale au regard des types et/ou quantités des produits habituellement commandées par un consommateur et/ou à l’égard d’une erreur de prix disproportionnée par rapport au prix de vente du produit.
2.3 Disponibilité des promotions
Les produits en promotion sont proposés pendant la durée de la promotion sur notre site Internet dans la limite des stocks disponibles. En cas de manquement de produits, les produits ou produits similaires vous seront fournis au prix annoncé dans les meilleurs délais.
Article 3 : Prix des produits et des services Weedstock
Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des produits et services sont susceptibles d'être réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de votre commande. Les prix indiqués sont des prix TTC et taxes spécifiques aux produits ou aux services compris.
Article 4 : Processus de commande
4.1 Enregistrement de la commande
Lors de la commande, le Client doit renseigner un formulaire. Le Client saisit ses civilités, organisme, prénom, nom, date de naissance, téléphone, adresse, mail.
Pour votre sécurité, WeedStock lutte contre la fraude sur Internet. Les pages contenant les informations personnelles sont sécurisés (Pour connaître notre politique de protection des données personnelles -> voir Onglet : « Politique de confidentialité » en bas de page du Site Internet.
Tous les produits commandés sur le site www.weedstockshop.com font l'objet d'un récapitulatif (votre panier) avant que vous soyez invité à confirmer votre commande en indiquant votre choix quant au mode de prise de possession de votre commande « RETRAIT EN BOUTIQUE » ou « LIVRAISON A DOMICILE ». Vous êtes ensuite invité à confirmer votre commande en cliquant sur l’onglet « JE VALIDE ». Lorsque cette opération est effectuée, votre commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive. Votre commande est confirmée par courrier électronique.
Il est ici rappelé que le Client a la possibilité de modifier, annuler, totalement ou partiellement sa commande avant de cliquer sur l’onglet défini dans le présent article.
4.2 Confirmation et préparation de la commande par WeedStock
WeedStock vous confirme la réception de votre commande par courrier électronique récapitulant les produits commandés, la date, l’adresse de livraison et le numéro de votre commande. Tous les prix mentionnés sur cet e-mail incluent la TVA et toutes autres taxes ou contributions qui pourraient être imposées par la loi. WeedStock se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d'approvisionnement d'un produit liée à un événement de force majeure, problème concernant la compréhension de la commande reçue, anormalité des quantités commandées au regard des besoins courants d'un consommateur, utilisation abusive et/ou frauduleuse de nos codes avantages, erreur de prix disproportionnée par rapport au prix de vente d’un produit, fausses informations personnelles). Si votre commande ne peut pas être acceptée, WeedStock vous en informe par e-mail ou par téléphone.
4.3 Transfert de propriété des produits
WeedStock conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. Le Client assume les risques liés aux produits dont il a acquitté le paiement dès le moment de sa livraison.
Article 5 : Le traitement de votre commande
5.1 Informations lors de la commande
L'acquéreur est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, coordonnées bancaires…) validées lors de sa commande.
5.2 Suivi de votre commande
Suite à la validation de votre commande, WeedStock adresse un mail informant le client du bon traitement de la commande, puis de son expédition.
Article 6 : Les modalités de paiement
Le paiement s’effectue uniquement en ligne selon les modalités décrites ci-après.
6.2 Paiement en ligne comptant
Vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de votre commande. La carte bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard et la Ecarte bancaire sont acceptées sur le site www.weedstockshop.com (hors American Express). Vous reconnaissez explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement que vous avez sélectionné.
6.3 Paiement sécurisé – 3D Secure
WeedStock a opté pour le paiement 3D Secure pour protéger ses Clients contre les fraudes bancaires relatives au paiement par internet. Des informations complémentaires pourront être demandées au Client au moment du paiement pour que sa banque puisse vérifier l’identité du porteur de la carte bancaire. Après avoir validé ses coordonnées bancaires, le Client pourra donc être transféré sur le site de sa banque. Le procédé d’identification 3D Secure à suivre est propre à chaque banque, il pourra notamment se matérialiser par le renseignement d’un code reçu par sms. En cas de problème concernant la vérification 3D Secure au cours du paiement, nous invitons le Client à contacter directement sa banque.
Article 7 : Bons de réduction
Les informations indiquées sur les bons de réduction qui s’affichent sur le site internet www.weedstockshop.com sont à titre indicatif. Les montants de réduction indiqués sur chaque article priment sur les informations du visuel. Les produits avec un bon de réduction sont proposés sur notre site Internet dans la limite des stocks disponibles. Un bon de réduction peut être supprimé du site internet www.weedstockshop.com à tout moment. Les bons de réduction ne sont pas cumulables entre eux.
Les bons de réduction peuvent être personnalisés en fonction des articles habituellement achetés. Les bons de réduction proposés peuvent donc être différents d’un consommateur à l’autre.
Le calcul des bons de réduction se fera au moment de la validation de la commande. Une fois utilisé sur une commande, un bon de réduction ne peut plus être utilisé. Les montants des réductions sont garantis au moment de la validation de votre commande.
Les bons de réduction portent généralement sur une seule quantité.
Article 8 : Sécurité des paiements en ligne
www.weedstockshop.com s'engage sur la sécurité des paiements en ligne. La transmission de vos données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet. La seule information circulant ensuite sur le site www.weedstockshop.com, lors de vos commandes, est un numéro codé associé à votre carte qui ne permet en aucun cas de retrouver votre véritable numéro de carte. Les informations de votre carte bancaire sont à saisir au moment du paiement. Si vous avez coché la case prévue à cet effet, nous pouvons conserver votre numéro de carte bancaire afin de vous éviter de le saisir à chaque commande (seul le cryptogramme sera à saisir).
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un client consommateur. Le consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du retrait du produit ou de sa livraison pour exercer son droit de rétractation.
Ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation :
- Les biens rapidement périssables ou pouvant se détériorer rapidement (produits frais, produits surgelés).
- les services pleinement exécutés si le consommateur a donné son accord préalable exprès à leur exécution, et reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation après exécution du contrat.
- les biens fabriqués spécialement ou personnalisés à la demande du consommateur.
- les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (ex : nourriture).
- enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés, descellés après livraison.
- contenus numériques non fournis sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur.
- les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel
Pour se rétracter le client peut :
- écrire à WeedStock sur Papier libre pour lui faire part de son intention de se rétracter.
- contacter WeedStock via le site www.weedstockshop.com – rubrique « contact ».
Dans tous les cas, le document de rétractation ou la demande doit comporter à minima les noms et prénoms du client, ainsi que son numéro de commande. Le produit doit être restitué par le client, à ses frais, dans son état et emballage d'origine et complet obligatoirement accompagné de la facture d'achat. Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu'ils sont invendables car ils ont été dépréciés seront retournés au client ; sa responsabilité pouvant, le cas échéant, être engagée.
WeedStock s’engage à rembourser le client dans un délai de (14) quatorze jours à compter de la première des dates suivantes :
- réception du bien dans son intégralité
- réception d’une preuve d’expédition de l’intégralité du bien (mentionnant l’expéditeur, le destinataire et le produit expédié)
Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client.
Si lors de sa commande, le Client a bénéficié d'un avantage promotionnel, il sera remboursé au prix qu'il a réellement payé ou qui aurait dû être payé s'il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier.
Article 10 : Livraison à Domicile
10.1. Modalités de livraison des marchandises
Lorsque le Client effectue sa commande, il peut, selon son choix et les possibilités offertes par WeedStock, recourir à la livraison de sa commande à l’adresse de son choix si elle est éligible.
10.2. Délais de livraison
La livraison est possible du lundi au samedi de 9h à 21h sous réserve de créneaux disponibles par le client et le transporteur. Lors de la passation de sa commande, le Client aura à choisir le jour et le créneau horaire duquel il souhaite être livré.
Toute commande passée à partir de 18h sera prise en compte le jour suivant.
10.3. Suivi de livraison
WeedStock propose aux Clients un système de suivi de livraison par mail (mail pouvant être envoyé par WeedStock ou le prestataire assurant la livraison) :
- Un mail rappelant le jour de livraison choisi par le Client.
- Un mail confirmant que la commande est en cours d’acheminement.
- Un mail lui permettant de noter le livreur et le service de livraison qui lui a été rendu.
Dans le cadre de ce suivi, le Client autorise WeedStock et ses sous-traitants à utiliser ses coordonnées téléphoniques afin que ce dernier l’informe sur l’état de sa commande.
Le Client a la possibilité de procéder à une modification du créneau horaire initialement choisi en cas de livraison prémium uniquement. Cette modification pourra intervenir au plus tard dans un délai de deux heures maximum au-delà de l’heure de début du créneau initialement choisi et à condition que le livreur ne soit pas encore arrivé à son domicile.
Dans tous les cas, le nouveau créneau horaire devra être choisi au cours de la même journée que le créneau initial.
10.4 Les modalités de réception de la commande livrée
Le Client peut réceptionner lui-même les marchandises ou habiliter une personne à recevoir la commande en son nom. Dans les deux cas, la remise de la commande en main propre se fera contre signature. Cette signature attestera de la réception de la commande par le Client qui en est titulaire. Dans le cas où c’est au représentant du Client de réceptionner la commande, ce dernier devra présenter un document officiel, attestant de son identité (ce document doit comporter une photo) et une procuration signée par le Client titulaire de la commande. Le représentant devra également présenter la pièce d’identité (ou une photocopie de la pièce d’identité) du Client qu’il représente. Ces documents sont demandés afin d’écarter tout risque de fraude.
La livraison à domicile est assurée par un transporteur agissant pour le compte de WeedStock .
Article 11 : Emission de réserves de la part du Client
Lors de la livraison de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits commandés et faire, si nécessaire, des réserves. La conformité de la commande s'entend de la présence de l'intégralité des produits commandés, de leur adéquation par rapport à la commande et de leur état apparent.
Pour toute anomalie, il est conseillé de contacter le responsable du site ayant préparé votre commande par téléphone ou d'utiliser le formulaire à envoyer par mail qui se trouve sur le site www.weedstockshop.com, rubrique "contactez nous".
Article 12 : Service Clients WeedStock
Pour toute information, l'équipe WeedStock se tient à votre disposition par mail durant les horaires d’ouverture de notre boutique (Mardi à samedi, de 10h00 à 19h00) : le formulaire à envoyer par mail se trouve sur le site www.weedstockshop.com, rubrique "contactez nous"
Article 13 : Validation de la commande par un « double clic »
La confirmation de votre commande par votre « double-clic », l'authentification et la protection de l'intégralité des messages constituent une vente ferme et définitive. Tout récapitulatif de commande que vous avez validé par un "double-clic" constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l'objet d'un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. Weedstock procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produits en cas de nécessité.
WeedStock ne peut être tenu responsable des cas de force majeure pouvant entraver la réalisation de sa prestation.
Article 14: Garanties Légales
WEEDSTOCK reste tenue des défauts de conformité du bien conformément aux dispositions de l'article L.217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que des vices cachés de la chose vendue conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil (retranscription desdits articles ci-dessous).
Lorsque le consommateur agit dans le cadre de la garantie légale de conformité tel que prévu par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, il bénéficie :
- d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- d'un choix, à savoir la possibilité d'opter pour la réparation ou le remplacement dudit bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation ;
- de la dispense du rapport de la preuve du défaut de conformité du bien lorsqu'il agit dans les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
Enfin, le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil. « Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)
Art. L. 217-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Art. L. 217-5. « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2. Présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». Art. L. 217-12. « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
« De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code civil)
Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Art. 1648 alinéa 1er. « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Article 15: Responsabilité et cas de force majeure
15.1 Responsabilité
WeedStock atteste que l'ensemble des produits commercialisés sur le Site Internet www.weedstockshop.com est conforme à la législation française en vigueur. La responsabilité de Weedstock ne pourra être recherchée en cas de mauvaise utilisation des produits commandés ou encore de toute suspension du service quelle qu'en soit la durée.
La responsabilité de Weedstock ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l'utilisation d'Internet notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou tout autre cas de force majeure ou cas fortuit.
Il est aussi rappelé que la vente d'alcools à des mineurs est strictement interdite. Tout Client qui passe commande de produits alcoolisés, ou de produit contenant du chanvre et ses dérivés, s'engage à avoir 18 ans révolus.
15.2 Force majeure
WeedStock est exonéré de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure tels que définis par la législation et la jurisprudence française, liés à des circonstances imprévisibles, irrésistibles et extérieures à la volonté des parties, notamment en cas de sinistre ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et/ou le fonctionnement des réseaux informatiques et de l'internet. Ces évènements de force majeure qui rendent impossibles de façon absolue l’exécution du contrat de vente par WeedStock dans les conditions prévues constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Weedstock, si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai d’1 mois. WeedStock ne saurait alors être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des évènements mentionnés ci-dessus.
Article 16: Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Le client est invité à adresser un courriel dont les formulaires de contact sont accessibles sur le site www.weedstockshop.com rubrique « Contact » ou un courrier à l’adresse suivante :
WeedStock - 28 rue de l'Hôtel de Ville - 54400 LONGWY FRANCE
WeedStock s'efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande.
Conformément à la législation en vigueur, le Client est informé qu'il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d'un litige.
Article 17 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.weedstockshop.com (notamment contenus, code, architecture…) sont protégés au titre du droit d'auteur, des marques ou des brevets. Leur utilisation sans l'autorisation préalable et écrite de WeedStock ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.
En vous connectant sur le site Internet www.weedstockshop.com, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Weedstock. Sont notamment interdits: l'extraction, la réutilisation le stockage, la reproduction, la représentation ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du site www.weedstockshop.com, sous quelque forme que ce soit, est interdite au titre des droits du producteur de bases de données, et sauf autorisation préalable écrite du directeur de la publication.
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Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société WeedStock.
Article 18 : Informations légales relatives à WeedStock
WEEDSTOCK SAS
Capital social : 1000 €
Siège social : 5 rue de la Faïencerie - 54400 Longwy
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Numéro de TVA intra-communautaire : FR840605737
Adresse électronique : infos.wedstock@gmail.com
Président : Morgan FLECK
Hébergeur : Ionos.com
Editeur : prestashop